Menu

Commissaire aux avantages particuliers à Paris 17

Dans certaines sociétés, lorsque des avantages particuliers sont octroyés à des associés d’une entreprise, il convient d’en préciser la nature exacte. Et parce qu’il s’agit là d’une question délicate, la procédure requiert l’intervention d’un professionnel compétent.

Commissaire aux avantages particuliers – en sa qualité de commissaire aux comptes – à Paris 17 et en Ile-de-France (Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Courbevoie…), Fabrice Ollivier-Lamarque met à profit toute son expertise afin de proposer un rapport d’évaluation complet.

Les avantages particuliers

Accordées dès la création de l’entreprise ou au cours de son existence, les préférences sont majoritairement d’origine financière ou décisionnaire. Il s’agit, par exemple, d’une voix prioritaire lors des assemblées générales ou de l’émission de dividendes majorés.

Pour autant, ce genre de privilèges rompt le principe d’égalité entre les associés, raison pour laquelle ces derniers doivent marquer leur accord. C’est à cette étape que l’assistance de votre commissaire aux comptes, alors commissaire aux avantages particuliers, à Paris 17, s’avère indispensable.

Le commissaire aux avantages particuliers : rôle et désignation

Fait primordial, il ne relève pas du commissaire aux avantages particuliers de juger de la légitimité des droits accordés. Il en apprécie seulement la teneur ainsi que les incidences sur la situation des associés.

Il peut, par ailleurs, être désigné par les associés eux-mêmes, à condition d’obtenir l’unanimité. A défaut, ce choix reviendra au tribunal de commerce.

Une question ? Contactez-nous en ligne

Consultez également Ces pages sont susceptibles de vous intéresser :

Dernières Actualités de votre cabinet d’expertise comptable à Paris 17
Voir toutes les actualités